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Rémunération variable, objectifs et contrat de travail
Droit social
15 septembre 2011
Un employeur a fournit à son salarié, à l’occasion de son embauche en 2002, une « lettre de rémunération annuelle » fixant ses objectifs et le calcul proportionnel de sa rémunération variable.
Cependant, pendant trois ans, aucune lettre ni aucune réévaluation n’a été communiquée alors qu’il était reproché au salarié de ne pas remplir ses objectifs.
Le salarié a donc pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, le justifiant par un manque à l’obligation d’exécution de bonne foi de celui-ci.
La Cour d’appel a refusé de faire l’évaluation des objectifs sur cette période comme le sollicitait l’employeur et la Cour de cassation, confirmant ses motifs, jugera que ce manquement de l’employeur « justifiait, à lui seul, que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse » par un arrêt du 29 juin 2011.